OnSite
Check-list entreprise extérieure
Sélectionnez un métier, examinez les points utiles et téléchargez votre liste de préparation.
Découvrir →
SOURCING FORCE ONSITE · BME CONSULTING
Donneur d’ordre :
clarifiez les responsabilités
Achats, vigilance et prévention : identifiez les obligations de chaque acteur, les contrôles à documenter et les décisions à conserver pour votre intervention.
Olivier Audino · Expertise achats BME
Auteur de « Fondamentaux de l’Acheteur Professionnel » et « Maîtriser le Processus Achats »
01 · VOTRE INTERVENTION
Clarifier les rôles avant de parler de transfert de risque
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage, l’entreprise utilisatrice, l’entrepreneur principal et le sous-traitant ne sont pas des appellations interchangeables. Une société peut cumuler certains rôles selon l’opération. Le contrat et les conditions effectives d’intervention permettent de comprendre qui commande, qui réalise et qui organise le site.
Dans un modèle OnSite, documentez la chaîne contractuelle au lieu de supposer que la facture unique la résume. Identifiez le signataire du contrat client, celui du contrat de réalisation, le responsable du site et les entreprises intervenantes de chaque rang. Précisez comment les devis, avenants, réserves et demandes supplémentaires sont acceptés.
Un schéma de responsabilités est particulièrement utile lorsque le chargé d’affaires intervient chez le client final d’une autre entreprise. Le site utilisateur connaît ses installations ; l’entreprise réalisatrice connaît son personnel et ses méthodes ; les achats disposent du contrat. Organiser leurs échanges évite qu’une information indispensable reste dans le seul dossier de facturation.
02 · VOTRE INTERVENTION
La vigilance sociale s’attache à la relation contractuelle
Pour les contrats concernés, la vigilance comprend la demande des pièces à la conclusion et leur renouvellement tous les six mois jusqu’à la fin d’exécution, avec authentification de l’attestation sociale. Le dossier doit correspondre au cocontractant. Chaque acteur examine les obligations qui lui sont applicables dans sa propre relation contractuelle.
Le Code du travail prévoit des mécanismes de solidarité financière en matière de travail dissimulé. Leur mise en œuvre obéit à des conditions légales ; la plateforme documentaire n’accorde aucune immunité. Le contrôle social doit donc être traité comme une tâche attribuée, datée et démontrable, avec une procédure d’anomalie.
Pour un fournisseur unique, le client doit pouvoir obtenir les éléments relatifs à son propre cocontractant et comprendre le suivi organisé pour les intervenants. Décrivez dans le contrat les preuves accessibles, leur fréquence et le contact chargé des questions. Le niveau de transparence attendu se définit avant l’intervention, et non après une demande de l’audit interne.
03 · VOTRE INTERVENTION
Une alerte ne doit pas rester dans un tableau de bord
L’article L8222-5 prévoit, dans les situations qu’il vise, une obligation de réaction du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre informé par écrit d’une irrégularité. Le destinataire doit enjoindre à son cocontractant de la faire cesser sans délai. Une alerte peut concerner un sous-traitant plus éloigné dans la chaîne ; il faut donc organiser sa transmission.
Proposition de circuit : réception par un contact identifié, qualification par le responsable compétent, action formalisée auprès du cocontractant, suivi de la réponse et conservation des éléments. Ce circuit doit être connu des équipes achats et du site. Un simple rappel automatique de document n’est pas une réponse suffisante à toutes les situations de travail illégal signalées.
Ne donnez pas à un gestionnaire de dossier le pouvoir implicite d’arbitrer seul une irrégularité complexe. Prévoyez une escalade vers les fonctions juridiques, HSE ou ressources humaines selon le sujet. Le contrat doit aussi permettre d’identifier les personnes autorisées à décider d’une interruption ou d’une reprise de la prestation.
04 · VOTRE INTERVENTION
Sur le site, les responsabilités de prévention demeurent
Dans le régime des entreprises extérieures, l’entreprise utilisatrice coordonne les mesures de prévention entre entreprises. Chaque employeur garde ses responsabilités à l’égard de ses travailleurs. La contractualisation et le paiement par un intermédiaire ne se substituent pas à cette organisation.
Une répartition opérationnelle peut associer le site à la description des installations et de la coactivité, le prestataire aux méthodes et moyens d’exécution, et OnSite à la coordination administrative des documents. Cette répartition doit être vérifiée pour l’opération. Elle ne vaut pas délégation générale de la sécurité à une plateforme ni preuve que tous les risques ont été examinés.
La mise à disposition des pièces doit précéder les décisions qui en dépendent. Une certification métier reçue après l’accueil ou un plan de prévention signé après les travaux ne répond pas au même besoin qu’un dossier préparé avant démarrage. Organisez le circuit pour que l’urgence commerciale ne devienne pas le seul critère de décision.
05 · VOTRE INTERVENTION
Qualifier la prestation, notamment en régie
Une prestation de maintenance décrite en journées reste une opération à qualifier selon son organisation réelle. Les règles sur le prêt illicite de main-d’œuvre et le marchandage ne se résument pas au nom donné au contrat. L’article L8241-1 interdit, sauf dispositifs prévus par la loi, le prêt de main-d’œuvre à but lucratif lorsqu’il constitue l’objet exclusif de l’opération. L’article L8231-1 traite du marchandage et du préjudice ou du contournement des règles applicables.
Pour cadrer une intervention, précisez les tâches, les livrables, le responsable de l’équipe, le matériel et les modalités d’organisation. Faites examiner les montages où les personnes seraient gérées au quotidien comme les salariés du client. Un intitulé de technicien en régie ou une commission administrative ne tranche pas la qualification juridique.
Dans les contenus commerciaux, OnSite présente la prise en charge d’une prestation et son circuit d’achat. Les exemples de renfort ne doivent pas annoncer une fourniture de personnel sans cadre adapté. Lorsque le besoin relève d’un autre régime, les équipes doivent orienter vers le dispositif approprié après qualification.
06 · VOTRE INTERVENTION
Construire une piste de preuve de bout en bout
Un dossier opérationnel regroupe le contrat, les contrôles, les décisions de prévention, les changements acceptés et la réception. Il associe chaque preuve à une date et un responsable. Les accès sont organisés selon les besoins des fonctions ; les informations sensibles ne sont pas diffusées à tous les sites sans nécessité.
Commencez avec quelques états compréhensibles : dossier à compléter, anomalie à traiter, préparation site à terminer, intervention clôturée. Un statut documentaire ne doit pas être appelé « chantier autorisé » s’il ne correspond pas à une décision du responsable compétent. Les éléments manquants restent visibles dans le circuit de validation.
OnSite peut faciliter ce suivi avec VigiLegal et un interlocuteur administratif. Pour les prestataires déjà choisis, le référencement est annoncé sous 24 heures avec les conditions nécessaires ; le sourcing suit le cahier des charges. La commission de 3 à 12 % HT rémunère le périmètre administratif ou de sourcing convenu. Elle n’est pas une promesse de transfert intégral des obligations du client.
POUR PRÉPARER LA SUITE
Les repères utiles à votre dossier.
Générateur de plan de prévention
Dix étapes et soixante questions pour préparer le site, les entreprises, les risques et les mesures de prévention avant une intervention.
Découvrir →
VOTRE PROCHAIN CHANTIER
Votre prestataire local. Un fournisseur commun.
Présentez le métier, le site et votre calendrier. Clément Lacroix prépare avec vous la prise en charge ou le sourcing.
Présenter mon intervention